Conditions générales d’utilisation

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2 – OBJET DU SITE WEB
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4 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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5 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
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7 – LOI APPLICABLE – INDÉPENDANCE DES CLAUSES
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Le tribunal de commerce de Pau sera seul compétent. Si n’importe quelle disposition de ces Conditions d’Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.

8 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
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